Le comité est composé comme suit :

• la direction de l'école ou sa représentante ou son représentant ;

• un maximum de trois enseignantes ou enseignants nommés par l'organisme de participation des enseignantes et enseignants ;

• à la demande de l'une ou l'autre des parties, le comité peut s'adjoindre notamment un membre du personnel professionnel ou de soutien oeuvrant de façon habituelle auprès des élèves à risque ou des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Les travaux du comité s'effectuent en privilégiant la recherche d'un consensus.