• Je compte des buts
    Je compte des buts
  • Une force m'habite
    Une force m'habite
  • Je me projette loin
    Je me projette loin
  • Je donne tout ce que j'ai
    Je donne tout ce que j'ai
  • Je passe à l'attaque
    Je passe à l'attaque
  • Je crierai victoire
    Je crierai victoire
  • J'imagine
    J'imagine
  • Je suis une gagnante
    Je suis une gagnante
  • Je vise haut
    Je vise haut

Admission et inscription

À chaque année, vers le 1er février, la Commission publie un avis concernant l'admission et l'inscription des élèves. Chaque école complète cette information aux parents en utilisant les moyens jugés appropriés.

L'élève ou, s'il est mineur, le titulaire de l'autorité parentale, doit faire une demande officielle d'admission pour recevoir pour la première fois des services éducatifs dispensés par une école de la Commission.

Cette demande d'admission doit être accompagnée de l'acte de naissance de l'enfant ou d'une copie authentifiée. La demande d'admission d'un élève, pour lequel il est impossible d'obtenir un acte de naissance ou une copie authentifiée, doit être accompagnée d'une déclaration assermentée du titulaire de l'autorité parentale indiquant la date et le lieu de naissance de cet enfant.

La demande d'admission d'un élève, qui a déjà fréquenté une institution d'enseignement au Québec, doit être accompagnée d'un document officiel sur lequel figure le code permanent de l'élève attribué par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

S'il désire être inscrit à une école autre que celle de son territoire de résidence, l'élève ou, s'il est mineur, le titulaire de l'autorité parentale, doit joindre à la demande d'admission et d'inscription, une justification de son choix, sauf lorsque des services éducatifs spécialisés sont requis et que ces services ne sont pas offerts à l'école du territoire de résidence. Le directeur de l'école du territoire de résidence transmet au directeur de l'école choisie et à la direction des Services éducatifs une copie de la demande d'inscription et de la justification de la demande.

Toute demande d'admission et d'inscription est faite sur le formulaire « Demande d'admission et d'inscription ».

L'élève déjà admis ou, s'il est mineur, le titulaire de l'autorité parentale, doit faire une demande annuelle d'inscription sur le formulaire remis à l'école fréquentée.

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